Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux demandes de rétractation et aux remboursements effectués auprès de ROTTELY.
Elle s'applique aux commandes réalisées sur rottely.com.
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
Votre demande doit nous permettre d’identifier votre commande. Nous vous recommandons d’indiquer :
-
votre nom et prénom ;
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votre adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
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votre numéro de commande ;
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votre volonté claire d’exercer votre droit de rétractation.
Aucune justification n’est nécessaire lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
2. Retour des produits physiques
Lorsqu’un produit physique peut faire l’objet d’un retour, contactez préalablement notre service client à contact@rottely.com.
Après validation de la demande, ROTTELY vous communiquera les instructions nécessaires au retour.
Dans le cadre de notre politique commerciale, ROTTELY prend en charge les frais de retour des produits physiques concernés par une rétractation acceptée. Une étiquette de retour prépayée pourra ainsi être transmise au client.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Le consommateur est uniquement responsable d’une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. Bons de réduction numériques
Certaines offres proposées sur rottely.com comprennent l’achat d’un bon de réduction numérique, utilisable sur la boutique conformément aux conditions indiquées au moment de la commande.
Les bons de réduction sont des produits numériques faisant l’objet d’une livraison immédiate après validation de la commande.
Le code correspondant est communiqué au client par voie électronique et peut être utilisé dès sa réception.
Aucun envoi physique n’est nécessaire pour la livraison d’un bon de réduction numérique.
Les conditions d’utilisation et, le cas échéant, la valeur du bon sont indiquées lors de la commande.
Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces et sont utilisables uniquement conformément aux conditions indiquées sur rottely.com.
4. Rétractation concernant les bons numériques
Les demandes concernant un bon de réduction numérique sont traitées conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux produits et contenus numériques et aux conditions dans lesquelles le bon a été fourni.
Lorsque les conditions légales permettant le commencement immédiat de l’exécution et la perte du droit de rétractation sont réunies, notamment lorsque les consentements et confirmations légalement nécessaires ont été recueillis, le droit de rétractation peut ne plus être applicable.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.
La livraison immédiate du bon ne saurait, à elle seule, supprimer un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
5. Remboursement partiel commercial des bons numériques
Dans les situations où aucun remboursement intégral n’est légalement dû, ROTTELY peut néanmoins décider, à titre commercial et après examen de la demande, d’accorder un remboursement partiel correspondant à 50 % du montant payé pour le bon numérique.
Ce remboursement partiel constitue une mesure commerciale proposée par ROTTELY et ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un remboursement intégral est imposé par la législation applicable, cette disposition relative au remboursement partiel ne s’applique pas.
Lorsqu’un bon a déjà été utilisé intégralement ou partiellement, ROTTELY se réserve la possibilité d’examiner son utilisation et les circonstances de la demande avant de déterminer la prise en charge applicable.
6. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation et qu’un remboursement intégral est légalement dû, ROTTELY rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque la loi l’impose, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ROTTELY est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Dans le cas d’un produit physique devant être retourné, ROTTELY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Une fois le remboursement émis par ROTTELY, son délai d’apparition sur le compte bancaire du client peut dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.
7. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si vous recevez un produit physique endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Indiquez votre numéro de commande ainsi qu’une description du problème.
Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’identification du problème.
Notre service client examinera alors votre demande et vous communiquera les modalités de prise en charge appropriées, sans préjudice des garanties légales applicables.
8. Bon de réduction inaccessible ou inutilisable
Si votre bon de réduction :
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n’a pas été reçu ;
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est inaccessible ;
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comporte une erreur ;
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est indiqué comme invalide ;
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ou ne fonctionne pas conformément aux conditions annoncées,
contactez contact@rottely.com avec votre numéro de commande.
Notre service client vérifiera votre commande et prendra les mesures nécessaires afin de résoudre le problème.
9. Garanties légales
La présente politique commerciale ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions impératives du droit français, notamment les garanties légales applicables aux produits vendus.
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par ROTTELY.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour, une rétractation, un remboursement ou un bon de réduction, vous pouvez contacter notre service client :
ROTTELY
E-mail : contact@rottely.com
Merci d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
